On s’en doutait depuis un petit moment, c’est désormais officiel. Le Ministre du Travail Michel Sapin a annoncé que la loi de 2006 qui prévoyait entre autres la généralisation du CV anonyme à toutes les entreprises de plus de 50 salariés allait être abrogée.
C’est la fin d’une mesure à rebondissements qui n’a finalement jamais été appliquée. La loi de 2006 sur l’égalité des chances, qui prévoyait la généralisation du CV anonyme (sans nom ni photo) pour les entreprises de plus de 50 salariés, va être abrogée selon une annonce du Ministère du Travail.
En 2014, l’association Maison des Potes avait déjà exhorté le gouvernement à publier le décret permettant l’application de cette loi afin de la valider définitivement. Ce décret n’ayant jamais été publié, une commission avait été créée afin de proposer des conclusions sur l’application ou l’abrogation de cette loi. Malgré les quatre gouvernements qui se sont succédés depuis 2006, cette loi n’aura donc jamais été appliquée.
Remis aujourd’hui, ce rapport préconise l’abandon de cette loi et la publication d’un amendement au projet de loi de réforme du dialogue social qui supprimera l’obligation du CV anonyme. Selon Patrick Kanner, le Ministre de la Ville, ce rapport propose 18 autre solutions permettant de lutter contre les discrimination au travail et à l’embauche qui seront toutes mises en oeuvre. «Une nouvelle voie de recours devrait notamment être ouverte, en cas d’absence de dialogue social sur ce thème (…) permettant la cessation de la pratique discriminatoire, la réparation des préjudices subis par les victimes et la sanction, si nécessaire21, de cette pratique», a-t-il précisé.
Parmi les autres mesures envisagées pour lutter contre les discriminations à l’embauche, ce projet d’amendement prévoit notamment l’éventuelle mise en place d’un dispositif pour la traçabilité et une plus grande transparence des procédures de recrutement. Une obligation d’information sur les discriminations des salariés et candidats à l’emploi est notamment demandée auprès des entreprises.
Suite à cette décision de supprimer l’obligation du CV anonyme, l’association Maison des Potes, qui avait déjà saisi le Conseil d’Etat en juillet 2014, a proposé un recours pour protester contre cette décision. Elle souhaite ainsi rappeler les promesses électorales du gouvernement sur la généralisation du CV anonyme sans nom ni photo.