CSE - comité social et économique

CSE (Comité Social et Économique) : tout savoir sur son fonctionnement

Le comité social et économique (CSE) est un organisme qui remplace l’ensemble des institutions représentatives du personnel d’une entreprise. Il fusionne les instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE). Le CSE doit être obligatoirement être mis en place dans les entreprises concernées au plus tard le 1er janvier 2020.

Mise en place du CSE

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard. Le calendrier de substitution aux différents organismes déjà en place dépend des dates d’élections des représentants actuels.

Ainsi, si des processus d’élection de représentants du personnel ont déjà été lancés avant le 23 septembre 2017, le CSE doit être mis au plus tard en place le 1er janvier 2020.

Dans le cas où le mandat de représentants du personnel se termine entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017, celui-ci peut être prolongé d’un an.

Si le mandat se termine dans le courant de l’année 2018, celui-ci peut être prolongé ou réduit d’un an au maximum, sot par accord collectif, soit par décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Si le mandat électoral se termine après le 1er janvier 2019, le CSE doit être mis en place à la fin de celui-ci.

Si l’entreprise ne compte pas d’instances représentatives du personnel, c’est la date limite du 1er janvier 2020 qui s’applique.

Le CSE est obligatoire

Le CSE doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises d’au moins salariés. Il s’agit du seuil identique à celui existant précédemment pour l’élection des délégués du personnel. Seul change le seuil d’effectifs. Il fallait auparavant que l’entreprise emploie au moins 11 salariés pendant 12 mois sur 3 années. Désormais, c’est le seuil de 11 salariés atteint pendant 12 mois consécutifs qui prévaut.

Missions et compétences

Le CSE rassemblant différentes institutions, il récupère l’ensemble des missions et compétences de ces dernières. Les thèmes sur lesquels le CSE peut intervenir touchent à l’expression des salariés, à l’organisation générale de l’entreprise, à la santé et à la sécurité au sein de l’entreprise, à l’inspection du travail. Le Comité Social et Économique peut aussi être force de proposition pour suggérer des évolutions de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation des salariés. Le CSE participe également de façon consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de l’entreprise.

Les membres

Le nombre de membres du CSE dépend de l’effectif salarié de l’entreprise (voir tableau). les membres du CSE bénéficient d’heures de délégations : 10 heures par mois au moins pour les entreprises de moins de 50 salariés, 16 heures par mois au moins dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Les salariés élus au Comité Social et Économique pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 jours. Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail. Ils bénéficient en outre du même statut protecteur que les délégués du personnel et les élus du comité d’entreprise. Cette protection permet de s’assurer que le licenciement du salarié n’a pas de lien avec ses fonctions et actions en tant que représentant du personnel.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel du service public.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.