Le patron de Facebook Mark Zuckerberg a annoncé avoir pris un congé paternité de deux mois suite à la naissance de son enfant. L’occasion de rappeler les conditions d’attribution, de rémunération et délais de ce congé.
Bénéficiaires du congé paternité
Peuvent bénéficier d’un congé paternité les salariés, mais également les demandeurs d’emploi, les stagiaires en formation professionnelle, les travailleurs non salariés et les professions libérales. Les pères sont concernés, mais depuis 2013, le congé paternel est ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant. Cette personne peut donc bénéficier d’un congé paternel, même si elle n’est pas le père de l’enfant. Dans le cas d’un couple homosexuel, la partenaire de la mère de l’enfant peut également prétendre à ce congé.
Durée du congé paternité
Le congé paternité est établi par la loi à 11 jours dans le cas d’une naissance unique, et à 18 jours dans le cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…). Il s’agit de jours calendaires, et ce congé comprend donc les jours fériés, weekends et jours non travaillés. Les conventions collectives sont susceptibles d’allonger la durée de ces congés.
Délai limite
Le congé paternité doit être pris dans une limite de quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Ce délai peut toutefois être reporté pour cause d’hospitalisation ou de décès de la mère. Dans ces cas, le congé devra être pris dans les quatre mois suivant la fin de l’hospitalisation ou du congé pour événement familial.
Les démarches à suivre dans le cas d’un congé paternité
Le salarié doit adresser une demande de congé paternité à son employeur au moins un mois avant ses dates de départ et de retour prévues. L’employeur n’a quant à lui pas le droit de refuser un congé paternité, sauf si ce délai d’un mois n’est pas respecté. Le bénéficiaire du congé doit en plus adresser une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille à sa caisse d’assurance maladie afin de percevoir ses indemnités.
Cumul avec le congé de trois jours
Le congé paternité est indépendant du congé de trois jours dit congé de naissance auquel a droit un père pour naissance d’un enfant. Les deux congés peuvent donc être cumulés portant à onze jours le congé possible. Les deux congés ne doivent pas forcément être pris à la suite.
Rémunération du congé paternité
Durant la durée du congé paternité, le contrat de travail du parent est suspendu. Ce n’est donc pas l’employeur qui rémunère l’employé, mais bien la caisse d’assurance maladie. Il bénéficie donc de la même indemnité journalière : 80.21% du salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Il s’agit du même fonctionnement que pour les congés maternité.
Conditions d’attribution
Pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières, le père doit remplir certaines conditions. Il doit être immatriculé depuis au moins six mois auprès du régime de la sécurité sociale et bénéficier de six mois de cotisation à une rémunération équivalente au SMIC horaire. A défaut, le parent doit avoir travaillé 150 heures au moins des 90 jours précédent le congé.
Durant le congé paternité, le parent doit cesser toute activité salariée.
Congé paternité et CDD
Le congé paternité ne prolonge pas la durée d’un contrat de travail à durée déterminée.
Exemple de demande de congé paternité
Conformément à l’article L. 1225-35 du Code du travail, je demande à bénéficier d’un congé de paternité pour la naissance de mon enfant né le (préciser la date), comme l’atteste la copie jointe de mon livret de famille (ou acte de naissance).
Je souhaite que ce congé débute le (au moins un mois suivant la date de votre courrier) pour s’achever le (11 ou 18 jours consécutifs après la date de début).