Stage : Quels sont vos droits ?

Depuis la crise économique de 2008, le nombre de stages en France a presque triplé, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’une main d’oeuvre à faible coûts. Face à ce constat, l’UNEF a publié un guide du droit des stagiaires visant à informer les stagiaires sur leurs droits et prévenir les abus de certains employeurs.

La très forte augmentation du nombre de stages en France s’accompagne de son lot de dérives et d’abus des employeurs, qui profitent souvent de la méconnaissance qu’ont les stagiaires de leurs droits. C’est la raison pour laquelle l’UNEF a publié un Guide du Droit des Stagiaires, téléchargeable gratuitement, écrit en collaboration avec le syndicat Ugict-CGT. Ce guide qui vise à renseigner les stagiaires sur leurs droits afin de se prévenir d’éventuelles dérives sera édité à 50 000 exemplaires et diffusé dans les universités et les entreprises.

Dans un entretien accordé au Monde, Marthe Corpet, trésorière de l’UNEF assure que les cas de stages dans lesquels les droits du collaborateur sont bafoués existent et sont rapportés en masse au bureau du syndicat étudiant. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées par les stagiaires, Marthe Corpet cite les problèmes liés à l’encadrement pédagogique, les étudiants qui ne trouvent pas de stage correspondant à leur cursus, les établissements qui n’aident pas dans les démarches, les ruptures de stage en cours de route, et les évaluations de fin de stage non réalisées ou effectuées sur des critères illégaux.

La loi de 2014 sur les stages reste à améliorer

La loi de novembre 2014 sur l’encadrement des stages a permis de nombreuses avancées en faveur des droits des stagiaires, notamment l’augmentation de 90€ de la rémunération ainsi que son application à l’ensemble des stagiaires, la prise en charge de 50% des fais de transport en commun de la part des entreprises, les dispositions évitant qu’une rupture de contrat ne pénalise la scolarité de l’étudiant ou la limitation de stagiaires suivis par un seul tuteur ou enseignant.

Mais l’UNEF veut aller plus loin et empêcher que les stagiaires fassent des heures supplémentaires, puisqu’ils sont dans l’entreprise dans le cadre de leur formation, faire en sorte que le stagiaire puisse revendiquer les semaines de 35h, que le recours abusif aux stages soit clairement défini par le code du travail et que des contrôles soient effectués sur les effectifs stagiaires des entreprises.

En ce qui concerne le nombre maximal d’effectifs en stage, un décret dont la publication devrait se faire prochainement devrait encadrer le nombre maximum de stagiaires à 10% des effectifs totaux de l’entreprise.

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