Le projet de loi des finances 2024, adopté ce mercredi 27 septembre au Conseil des Ministres, prévoit une augmentation de 1,7 milliard d’euros du budget du Ministère du travail pour atteindre 22,4 milliards d’euros. La hausse n’est certes pas aussi spectaculaire que l’an dernier (+6,2 milliards des crédits) mais elle reste importante. Mais quels sont les sujets qui vont profiter de ce rallongement budgétaire ? On vous dit tout.
500 millions supplémentaires pour France Compétences
Ce coup de pouce pour l’établissement public qui gère la formation professionnelle vise à restaurer son équilibre budgétaire, car l’organisme a été éprouvé par la réforme de l’apprentissage et le financement du Compte Personnel de Formation. Selon un rapport du Sénat de 2023, l’établissement public souffre en effet d’un déficit chronique lié notamment au financement de l’apprentissage. Son déficit s’élevait à 1,6 milliards d’euros en 2022, et, selon le rapport, “ le déficit prévisionnel de France compétences pour 2023 pourrait être de l’ordre de 4 milliards d’euros, appelant ainsi à de nouveaux recours à l’emprunt et à des soutiens complémentaires du budget de l’État.”
Comme en 2023, France compétences contribuera aussi au financement du PIC (Plan d’investissement sur les compétences) en apportant 800 millions d’euros via un fonds de concours dédié.
1,25 milliard d’euros pour le lancement de France Travail
Destiné à remplacer Pôle emploi, ce nouvel opérateur va voir le jour début 2024. Son rôle sera de coordonner les différents acteurs du Service public de l’emploi afin d’atteindre le Plein emploi d’ici 2027. France Travail intégrera également l’accompagnement des allocataires du RSA et des travailleurs handicapés, qui relevaient jusqu’à présent des conseils départementaux et des MDPH.
Le projet de loi prévoit d’ailleurs la création de 300 emplois en équivalent temps plein supplémentaires, aujourd’hui sous l’égide de Pôle emploi et demain de France travail, pour prendre en charge l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA.
3,9 milliard d’euros pour l’apprentissage
Alors que que les politiques de développement de l’apprentissage ont permis une hausse sans précédent de 161 % du nombre d’entrées en apprentissage entre 2018 et 2022, le Gouvernement confirme en 2024 son engagement en faveur de ce dispositif avec l’objectif d’atteindre le million d’entrées annuelles d’ici la fin du quinquennat. Les crédits de paiement inscrits au projet de loi des finances 2024 pour les aides à l’embauche d’alternants s’élèvent à 3,9 Md€ (pour les apprentis, hors contrats de professionnalisation).
Le projet de loi des finances 2024 prévoit également 39 millions d’euros pour l’insertion des personnes en situation de handicap et 26 millions d’euros supplémentaires pour les CDD tremplins, ces dispositifs qui visent à accompagner la transition professionnelle des salariés du secteur protégé vers le milieu ordinaire.
Avec un tel budget, le gouvernement entend faire du plein emploi un objectif majeur de sa politique en 2024.