Pôle Emploi condamné à indemniser une ex-salariée

Pôle Emploi a été condamné à indemniser une de ses ex-salariées qui a enchaîné les contrats précaires pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d’emploi.

Le conseil des prud’hommes de Paris a donc condamné Pôle Emploi à verser 23 373 euros à une ex-salariée qui avait durant quatre ans travaillé en tant qu’agent administratif à l’agence Pôle Emploi de Chelles (Seine-et-Marne). Cette dernière, aujourd’hui âgée de 59 ans, avait signé d’abord un contrat d’avenir avant de passer sous un contrat unique d’insertion.

Le conseil des prud’hommes a ordonné la requalification en CDI de ces contrats “en l’absence de démonstration par l’employeur du respect des obligations de formation et d’accompagnement professionnel” et a requalifié la rupture de contrat en “licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse”.

Pour sa défense Pôle Emploi a signifié au conseil que plusieurs offres ont été transmises à la plaignante, et que cette dernière avait accès aux propositions de poste de Pôle Emploi. Des arguments non retenus par le conseil, au motif que “ces faits ne peuvent pas être analysés comme des actions d’accompagnement personnalisés”. Rappelons que les contrats aidés bénéficient d’aides publiques et qu’ils prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation de la part de l’employeur.

Le syndicat SNU Pôle Emploi, qui a accompagné les démarches de l’ex-salariée, a précisé dans un communiqué que cette décision a vocation à s’appliquer à tous les contrats aidés de Pôle Emploi.

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