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Loi sur le pouvoir d’achat : quelles mesures phares pour les salariés ?

Le gouvernement a présenté le 07 juillet dernier en Conseil des Ministres un projet de loi pour le pouvoir d’achat. Ce projet sera débattu à l’Assemblée Nationale courant juillet. Quelles mesures phares concernent directement les salariés ? Quid des travailleurs indépendants ? Décryptage.

Augmentation de la Prime Macron : une mesure phare pour le pouvoir d’achat des salariés

La première promesse de ce projet de loi est l’augmentation de la prime Macron ou PEPA. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été créée en 2019 dans les suites du mouvement des gilets jaunes, afin de mieux rémunérer le travail.

Jusqu’à 6000 euros de prime exonérée d’impôts

Selon le projet de loi actuel porté par Elisabeth Borne, la prime Macron pourra atteindre 3000 euros dans toutes les entreprises et jusqu’à 6000 euros dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement. Cette prime dite de “partage de valeur” est exonérée à 100% de cotisations sociales et patronales. Pour les salariés qui ont un revenu inférieur à trois SMIC, la prime exceptionnelle sera aussi exonérée des prélèvements sociaux et des impôts sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2023.

Une prime de pouvoir d’achat pas obligatoire, mais recommandée !

Pour rappel, l’employeur n’est pas tenu de verser la prime Macron. En revanche, cela peut être un véritable levier RH pour renforcer l’engagement et la satisfaction des collaborateurs. Selon une enquête de l’ANDRH, 74 % des entreprises répondantes comptaient verser (ou avaient déjà versé) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leur salarié au lancement du dispositif, pour un montant de 532 euros en moyenne. L’augmentation des plafonds en 2022 pourrait aider les entreprises à valoriser leurs collaborateurs. Dans un contexte inflationniste où l’augmentation salariale demeure un levier clé pour fidéliser et attirer les talents, la prime défiscalisée est une alternative intéressante, notamment pour les PME qui n’ont pas les moyens d’augmenter durablement les salaires.

Les autres mesures de la loi sur le pouvoir d’achat pour les travailleurs

Parmi les autres mesures annoncées par le gouvernement, plusieurs sont directement liées à la revalorisation des revenus du travail. Voici les principales.

Revalorisation de la prime d’activité pour les travailleurs modestes

Pour les salariés aux revenus modestes, la prime d’activité sera revalorisée de 4 % dès juillet 2022. Cette revalorisation de la prime d’activité est dite anticipée, car elle aurait été effective en avril 2023 sans le projet de loi sur le pouvoir d’achat. 5 millions de foyers sont concernés en France par cette incitation dédiée aux travailleurs pauvres.

L’indemnité carburant pour tous les travailleurs

Avant la crise du COVID-19 et la généralisation du télétravail, 74 % des actifs se déplaçaient en voiture sur leur lieu de travail selon une étude de l’INSEE. Certes, les épisodes de confinement se sont traduits par un essor massif du travail en mode hybride, réduisant les déplacements domicile travail, notamment pour les cadres. Mais pour de nombreux salariés, la voiture reste un mode de déplacement incontournable pour travailler. C’est notamment le cas des travailleurs des périphéries, des métiers des services à domicile, ou des professionnels qui travaillent en horaires décalés comme dans les métiers de la santé, de la logistique ou l’industrie agroalimentaire. Pour amortir les effets de l’augmentation des prix du carburant sur le budget de ces travailleurs, le gouvernement propose une aide carburant de 100 à 300 euros par actif véhiculé. Tous les travailleurs, salariés, apprentis, agents publics ou indépendants, seront concernés. L’aide sera modulée selon le niveau de revenus et la composition du ménage. Elle comportera un « bonus » pour les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail.

Les travailleurs indépendants, aussi concernés par la loi sur le pouvoir d’achat

Les travailleurs indépendants, qui constituent 10 % des travailleurs en France, sont surreprésentés parmi les travailleurs pauvres. Ils représentent 27 % d’entre eux ! La loi sur le pouvoir d’achat tente de prendre en compte cet essor du travail freelance et le développement de la « Gig economy ». Elle prévoit une baisse pérenne des cotisations sociales acquittées par les travailleurs indépendants dont le revenu net d’activité est proche du SMIC. Avec cette mesure, plus de 2 millions d’artisans, commerçants, professionnels libéraux et chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et micro-entrepreneurs bénéficieront d’une baisse de prélèvements. Celle-ci interviendra pour le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2022 et sera effective dès la fin de l’année.

Au-delà de la rémunération du travail, le projet de loi sur le pouvoir d’achat comporte d’autres mesures liées au pouvoir d’achat des ménages. C’est le cas, par exemple, de la suppression de la redevance TV qui fait débat au sein de l’audiovisuel public. Toutes les mesures du projet de loi seront examinées en commission puis présentées en séance à l’Assemblée nationale à partir du 18 juillet. Vu la configuration actuelle du parlement, des amendements seront sans doute apportés pour aboutir à un compromis sur ce projet de loi et aider les salariés français à faire face à l’inflation. A suivre !

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