travail congés

Peut-on refuser de travailler pendant ses congés ?

C’est une question que beaucoup d’entre vous doivent se poser à l’approche des vacances. Si mon patron m’appelle durant mes congés, suis-je dans l’obligation de répondre ? Puis-je ignorer l’appel ou refuser de traiter une tâche durant mes vacances ? Nous vous aidons à répondre en analysant ce que la loi vous permet de faire ou ne pas faire.

Travailler pendant vos congés n’est pas légal

D’une manière générale, la loi interdit aux personnes salariés de travailler durant leurs congés. Votre patron ne peut donc pas, dans la plupart des cas, vous obliger à traiter un dossier ou à répondre au téléphone durant vos congés. S’il se montre un peu trop pressant, vous pouvez lui rappeler l’article D3141-1 du Code du Travail : « L’employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l’entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné. » ou l’article D3141-2 : « Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. ».

Le Code du Travail stipule par ailleurs, que « les dommages et intérêts en cas d’infraction ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité du salarié pour son congé payé » et que « l’employeur qui a sciemment occupé un salarié durant ses vacances peut également faire l’objet de poursuites menant à des pénalités de dommages et intérêts ».

Le Code du Travail ne vous permet pas non plus d’exercer une activité pour le compte d’un autre employeur durant vos congés payés.

L’exception des RTT

Si dans le cas de congés annuels, l’interdiction de travailler est absolue, il n’en est pas de même pour les RTT qui font exception à la règle. Depuis l’instauration des 35 heures comme durée légale hebdomadaire de travail,  il est possible d’utiliser ses jours de RTT (réduction du temps de travail) pour exercer une activité complémentaire. Attention toutefois à ne pas dépasser la limite hebdomadaire de 48 heures de travail ou une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. En cas de dépassement de ces durées, vous pourriez vous voir pénaliser d’une amende et votre employeur aurait un motif suffisant pour procéder à un licenciement, votre activité complémentaire pouvant nuire à la bonne exécution de votre emploi principal.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911

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