A l’heure où les rapports sur la hausse de la consommation de drogues et d’alcool se succèdent, les entreprises se doivent de faire face à ces phénomènes. Pour cela, un arsenal législatif strict et précis existe.
La drogue est totalement prohibée en entreprise alors que la consommation d’alcool est quant à elle, strictement encadrée et doit être modérée et limitée à des alcools dits légers (vin, bière, cidre et poiré). Le règlement intérieur peut quant à lui proscrire complètement toute consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail. En outre, se trouver en état d’ivresse manifeste sur le lieu de travail est souvent constitutif d’une faute grave.
Cependant, la question de la consommation de drogues et d’alcool demeure un véritable problème pour les entreprises et aucun secteur d’activité ne peut s’affirmer à l’abri, d’autant que le phénomène prend de l’ampleur.
Alcool – drogues : quels sont les facteurs de risque ?
L’organisation du travail : L’individualisation du travail et la perte de sens que peuvent ressentir certains salariés au quotidien se traduit par une forme de stress ou d’ennui que l’usage de produits addictifs permet de tromper. Par ailleurs, la course à la productivité et à la performance ainsi que la crainte de perdre son emploi peuvent conduire au besoin de consommation de drogues ou d’alcool donnant l’impression alors de se « rebooster », agissant alors comme de véritables produits dopants.
Comment y remédier ? quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur ne peut tolérer qu’un salarié se présente sur son lieu de travail en état d’ébriété ou bien sous l’influence de produits stupéfiants. Cela nuit certes, à l’image et à la productivité de l’entreprise. Il convient également de rappeler que le chef d’entreprise est tenu d’assurer et de préserver la sécurité de ses salariés.
D’un point de vue légal, assurer la sécurité de ses salariés relève de l’obligation de résultat. Par conséquent, il ne saurait tolérer que le comportement de l’un de ses salariés soit pénalement répréhensible, ou travaille sous l’effet de la drogue ou de l’alcool au risque d’être dangereux pour les autres et lui-même.
S’agissant de la consommation d’alcool, bien qu’autorisé et limité par le Code du travail, le chef d’entreprise peut restreindre celle-ci, en gardant à l’esprit que cette restriction ne devra pas être disproportionnée au but recherché, à savoir préserver la santé et la sécurité de ses salariés. A noter que le chef d’entreprise demeure responsable et peut être poursuivi pénalement s’il laisse un salarié quitté l’entreprise en état d’ébriété après un pot célébré au sein de celle-ci et que ce dernier provoquait un accident.
S’agissant des stupéfiants, le Code pénal interdit et réprime le fait d’en posséder, consommer ou d’en trafiquer.
Par conséquent, la consommation de drogues sur le lieu de travail peut être considérée comme une faute disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.