inspection du travail

Préparer une visite de l’inspection du travail

Les visites de l’inspection du travail sont toujours des moments de tension pour les employeurs et les managers. Pour préparer et réussir au mieux ces visites, voici quelques conseils de nos experts.

Votre entreprise peut faire l’objet d’une visite de l’inspection dans deux cas : soit vous êtes informé par courrier que votre entreprise fera prochainement l’objet d’une visite, soit vous n’êtes pas informée et la visite s’inscrit dans le cadre d’une visite inopinée.

Dans les deux cas de figure, vous devrez respecter un certain nombre de règles et tenir à la disposition de l’agent de contrôle différents documents.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent d’un certain nombre de droits. Quel que soit le cadre de la visite, prévue ou inopinée, et afin que celle-ci se passe au mieux, il est important que vous connaissiez les droits principaux dont l’inspecteur du travail peut faire usage :

  • Droit d’entrée et de visite : Il peut procéder au contrôle de l’entreprise de jour comme de nuit.
  • Droit d’enquête : il est autorisé à s’entretenir avec toute personne de l’entreprise, procéder à des vérifications d’identité, notamment en cas de soupçons de travail dissimulé. Il est en outre en charge de l’enquête pouvant être diligentée à la suite d’un accident du travail ayant mis en cause l’intégrité physique d’un salarié ou la vie de l’un d’eux.
  • Droit de prélèvement : dans un souci de préservation de la santé des salariés, il peut demander que des prélèvements soient effectués sur les produits utilisés.
  • Droit d’accès aux différents documents obligatoires de l’entreprise tels que registre du personnel, document unique, livre de paie, etc…

Au regard de ces éléments, il est primordial que vous prépariez ou bien que vous ayez facilement à disposition les documents et registres obligatoires de l’entreprise au risque de faire l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

La visite de l’inspection du travail pouvant se faire de jour comme de nuit, vous n’êtes pas tenu d’être présent ou bien de l’accompagner. De manière générale, le chef d’entreprise peut décider de faire accompagner l’inspecteur du travail par l’un de ses collaborateurs, en général le DRH ou le directeur juridique, ou encore d’un avocat ou d’un conseil. L’inspecteur du travail ne pourra s’y opposer.

Cependant et afin que cette visite se passe dans les meilleures conditions, voici quelques conseils sur la meilleure attitude à adopter :

  • Ayez une attitude positive : Il est important que vous fassiez preuve d’humilité et que vous témoigniez de l’envie de faire évoluer les choses en tenant compte des recommandations qui vous sont données.
  • Pensez à bien noter les remarques qui vous sont faites pour vous mettre par la suite en conformité avec la loi.

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