Le gouvernement vient d’annoncer 17 nouvelles mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Quelles sont les principales propositions du gouvernement ? Tour d’horizon des cinq mesures phares annoncées par Olivier Dussopt et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées.
L’emploi des personnes handicapées en France : quelques rappels
L’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap n’a rien d’évident. Selon une étude de l’Agefiph sur l’accès à l’emploi des jeunes, la durée moyenne de recherche d’un emploi s’établit à 7,6 mois au lieu de 4,2 mois. Les difficultés d’insertion sont plus importantes et durables : 60 % des demandeurs d’emploi en situation de handicap sont au chômage depuis plus d’un an.
Depuis fin 2018, selon une autre étude de l’Agefiph et de l’IFOP, on constate une diminution constante du chômage des personnes handicapées qui est passé de 19% en 2017 à 13% en 2022 et d’une augmentation de recrutements, notamment via les nouvelles entrées en apprentissage qui ont bondi entre 2019 et 2021 de 161%.
Pour autant, le rapport fragilisé des personnes handicapées au marché du travail inverse leur ressenti quant à l’évolution de la situation de l’emploi au cours des cinq dernières années. Alors que le chômage a significativement reculé entre 2017 et 2022, seulement 23% des personnes handicapées estiment que la situation s’est améliorée en matière d’emploi.
Les objectifs du gouvernement : le plein emploi à horizon 2027
A travers les nouvelles mesures, le gouvernement entend faciliter l’intégration de toutes les personnes handicapées sur le marché du travail. Grâce à la mise en place de France Travail, le but est de briser les barrières dans l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés en favorisant l’accès au droit commun, en confiant leur développement professionnel au Service Public de l’emploi, tout en encourageant leur formation et leur embauche en milieu ordinaire.
In fine, le gouvernement entend favoriser le plein emploi des personnes handicapées d’ici 2027, dans le cadre de l’objectif global de ramener le taux de chômage autour de 5 % (contre 7,1 % actuellement).
5 nouvelles mesures phares pour l’emploi des personnes handicapées
Parmi les 17 nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement, certaines sont particulièrement impactantes. Voici lesquelles.
- Suppression de l’orientation sur le Marché du travail par la MDPH
L’objectif est de confier au service public de l’emploi l’accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi et améliorer l’orientation professionnelle. C’est donc France Travail, et non plus les MDPH, qui accompagnera les personnes handicapées via la création d’un appui renforcé à la définition du projet professionnel par Pôle Emploi. L’orientation en milieu ordinaire de travail, associée à la délivrance d’une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par les MDPH, deviendra un droit commun.
En revanche, les MDPH devront signaler à Pôle emploi ou France Travail toute RQTH délivrée à une personne sans emploi qui a confirmé son souhait d’être accompagnée afin de permettre au service public de l’emploi de la contacter et de lui proposer un diagnostic d’orientation.
- Un accès à la formation « ordinaire » renforcé
Les centres de formation continue devront pouvoir aménager leurs locaux afin de pouvoir accueillir les personnes en situation de handicap. Quand le besoin d’aménagement de la formation sera avéré, Pôle Emploi pourra majorer le tarif pris en charge pour permettre au centre de formation de financer les aménagements nécessaires (techniques, humains, organisationnels) à l’accueil de la personne.
- Le cumul entre AAH et salaire facilité
Pour encourager la reprise d’un emploi, les règles de cumul partiel entre l’Allocation aux adultes handicapés de type 2 (moins de 80 % d’incapacité) et les revenus de travail à temps partiel seront assouplies. Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité, auront les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, et pourront ainsi désormais avoir une rémunération majorée en tant que stagiaires de la formation professionnelle ou salarié en entreprise adaptée.
- Les secteurs adaptés et protégés convergent vers le droit commun
Les modèles d’entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) ainsi que les Contrats à Durée Déterminée Tremplin conclus avec une entreprise adaptée ont été confirmés et entrent désormais de façon permanente dans le code du travail. Cette mesure vise à garantir davantage de sécurité juridique pour les travailleurs concernés.
Au niveau des Esat, les droits sociaux des travailleurs handicapés convergent avec les droits des salariés du milieu ordinaire, à la fois individuels (prise en charge mutuelle, transport domicile travail…) et collectifs (droit de grève, droit syndical…). Ils continueront cependant à bénéficier des dispositions des conventions collectives plus favorables du secteur protégé.
- Une nouvelle fonction de référent handicap en entreprise
La fonction de référent handicap, déjà en place dans certaines entreprises, sera désormais officielle. Un décret définira clairement son rôle au sein de l’organisation. Le référent sera formé et recevra une feuille de route pour accompagner les partenaires sociaux de l’entreprise dans les négociations obligatoires sur les accords relatifs au handicap.
Selon l’étude de l’Agefiph, 64 % des personnes en situation de handicap sont inquiètes à l’idée de perdre leur emploi. Ces nouvelles mesures devraient être de nature à les rassurer.