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Assurance chômage – le détail de la réforme

La réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er novembre. Pôle Emploi en a informé ses bénéficiaires, mais l’inquiétude demeure.

Depuis plusieurs semaines déjà, lettres et courriers électroniques ont été envoyés à près de deux millions de chômeurs. L’objet est bien sûr la modification des règles permettant de percevoir des indemnités.

Des conditions durcies

Pour bénéficier d’une indemnisation chômage, il faudra désormais avoir travaillé durant six mois en deux ans, contre quatre mois sur les vingt-huit derniers auparavant. De plus, pour recharger ses droits, il fallait auparavant un mois de travail, alors que la réforme va en exiger six fois plus. Ce nouveau mode de calcul rendrait perdant quatre allocataires sur dix selon les premières études sur le sujet.

Diminution de l’indemnisation des hauts revenus

Le deuxième point de la mesure concerne la dégressivité des revenus au bout de six mois pour les personnes ayant eu un revenu de travail supérieur à 4 500 euros brut mensuels. L’indemnité chômage sera alors réduite de 30% à partir du septième mois, avec un plancher à 6 615 euros net. L’indemnisation maximale par Pôle Emploi sera en outre de 6 615 euros nets. Cette mesure ne touche toutefois pas les salariés de 57 ans et plus. Les personnes au chômage actuellement ne le seront pas non plus.

L’indemnisation des démissionnaires et indépendants

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, elle entre partiellement en vigueur avec cette réforme. Cette indemnisation sera versée aux salariés ayant travaillé pendant les cinq dernières années dans la même entreprise et ayant un projet sérieux de reconversion professionnelle ou de création ou de reprise.

Le salarié devra demander, avant de démissionner, un conseil en évolution professionnel et adresser une demande d’attestation de son projet à une commission composée à parité de syndicats / patronats. Cette commission s’assurera alors de la pertinence du projet et des perspectives d’emploi du démissionnaire. Dans le cas d’une création / reprise d’entreprise, elle se penchera sur les besoins financiers, techniques et humains.

Si la commission donne son accord au projet, le salarié a six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle Emploi qui sera chargé de contrôler la mise en oeuvre du projet.

Du côté des indépendants, ceux-ci bénéficieront d’une allocation forfaitaire en cas de liquidation judiciaire. Cette allocation sera de 800 euros par mois. Il faut pour cela que l’activité professionnelle ait généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années précédant la liquidation.

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