Les ruptures conventionnelles ont toujours la côte

Le nombre de ruptures conventionnelles signées en avril 2015 est en hausse de 3.2% par rapport à l’année précédente. Depuis le début de l’année, cela représente une hausse de 2.7%.

C’est le mode de séparation le plus à la mode : le nombre de ruptures conventionnelles est en constante hausse depuis déjà plusieurs années, et ce n’est pas 2015 qui devrait ralentir sa progression. Quelques 28 109 ruptures conventionnelles ont été signées au cours du seul mois d’avril, ce qui représente un total de 107 289 signatures depuis le début de l’année. Il s’agit d’une hausse de 3.2% sur ce seul mois d’avril et de 2.7% depuis le début de l’année.

Depuis leur entrée en vigueur en 2008, les ruptures conventionnelles séduisent les employeurs et les salariés par leur simplicité et leur rapidité. Elles permettent de se séparer d’un commun accord, tout en limitant les démarches administratives et les frais pour les employeurs. Au total, 1 830 750 ruptures conventionnelles ont été signées en France depuis leur instauration il y a sept ans. Le taux de refus de ces ruptures par l’inspection du travail est également à son niveau le plus bas (5%).

Le Chambre Sociale de la Cour de Cassation a pourtant durci les règles en matière de jurisprudence concernant les conditions de validation de ces ruptures conventionnelles, notamment la mise en place d’une carence de six mois pour les plus haut bénéficiaires en matière de chômage. L’année dernière, 23 830 salariés qui ont signé une rupture conventionnelle se sont inscrits par la suite à Pole Emploi, ce qui représente une hausse de 8%.

A la fin de l’année 2014, les ruptures conventionnelles représentaient 17.9% des différentes ruptures de CDI, contre 15% en 2011 et 10% en 2009. ce chiffre reste toujours largement derrière les démissions qui restent le premier motif de fin de CDI avec plus de 50% des cas.

Retrouvez aussi notre article : Rupture Conventionnelle : Mode d’emploi

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