manuel valls

Les mesures du gouvernement en faveur des PME et des TPE

Le gouvernement a annoncé un plan comprenant différentes mesure pour favoriser l’emploi dans les petites et moyennes entreprises. Prime à l’embauche, indemnités, CDD renouvelables, retour sur ce qui a été annoncé.

Dans sa lutte contre le chômage, le gouvernement a dévoilé ce mardi une batterie de mesures visant à favoriser l’emploi dans les PME et les TPE, qui représentent à elles seules plus de deux tiers de l’emploi en France. La plupart de ces mesures vont dans le sens des recommandations du MEDEF pour qui les difficultés à se séparer d’un salarié freineraient les embauches.

Parmi les mesures dévoilées, on retrouve la possibilité de renouveler deux fois un CDD ou un contrat d’intérim, contre une seule fois actuellement. Une prime de 4 000€ sera également versée à toute entreprise qui réalise sa première embauche. Enfin, les indemnités prud’hommales pour licenciement abusif seront désormais plafonnées. Le gouvernement est persuadé que ces mesures aideront à lever le frein psychologique qu’ont les entreprises au moment de recruter un nouveau collaborateur.

La prime de 4 000€ pour une première embauche

80 % des entreprises créées en France n’ont pas de salarié à leur démarrage. C’est pour aider les TPE à embaucher que le gouvernement à créé cette prime qui sera versée à toutes les entreprises qui embaucheront leur premier salarié. Cette prime, de 2 000 euros la première année et 2 000 euros la suivante, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd’hui et le 8 juin 2016. Sont concernées les entreprises n’ayant pas eu de salarié depuis au moins douze mois.

Plafonnement des indemnités de licenciement abusif

Un plafond viendra désormais encadrer les indemnités versées par les employeurs aux salariés en cas de licenciement abusif. Ce plafond variera en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. Les atteintes majeures au droit du travail ne seront pas concernées par ce plafonnement.

Gel des franchissement des seuils sociaux

Le franchissement des seuils sociaux qui existent en fonction du nombre de salariés que compte une entreprise entraîne immédiatement l’application de frais de de charges supplémentaires. Pour éviter cela, le gouvernement a annoncé le gel de ces franchissement pour une durée de trois ans pour les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, les seuils sociaux du 9e et du 10e salarié seront relevés au 11e salarié.

Les chiffres de l’emploi des TPE et PME

  • 80 % des entreprises créées en France n’ont pas de salarié au démarrage, et 99 % en ont moins de 10. Pourtant, on estime que la création d’entreprises est à l’origine de plus de 300 000 emplois nouveaux chaque année.
  • Plus de 90 % des entreprises françaises sont des TPE (ce qui représente quelque 2,2 millions d’entreprises), et ces dernières emploient 3,5 millions de personnes, ce qui en fait les premières créatrices d’emplois mais aussi de richesses.
  • Près de 2/3 des emplois et plus de la moitié du PIB national proviennent des PME/PMI.

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