Proposition de loi sur l’encadrement des stages

La proposition de loi sur l’encadrement des stages examinée depuis mercredi par l’Assemblée Nationale vise à limiter les dérives et les abus des entreprises qui profitent souvent du statut de stagiaires pour disposer d’une main d’œuvre à bas coût. Revue des principales mesures proposées.

La mesure présentée par la député socialiste Chaynesse Khirouni vise à encadrer le recrutement de stagiaires par les entreprises et à limiter un mouvement qui a pris de l’ampleur : en 10 ans, le nombre de stagiaires a doublé et 1.2 millions de personnes sont aujourd’hui concernées.

La principale mesure de ce texte vise à limiter à 10% des effectifs totaux le nombre de stagiaire par entreprise. Une limite trop souvent dépassée par de nombreuses entreprises dénonce le collectif Génération Précaire. Les stages pourraient être également limités à six mois, afin d’éviter qu’ils se substituent à un emploi. Le texte de loi prévoit pour cela de renforcer les missions de contrôle et d’information de l’inspection du travail.

Le texte prévoit également de protéger les droits des stagiaires en autorisant notamment des absences exceptionnelles (grossesse, paternité, adoption…) et en prévoyant des dispositifs de protection contre les durées maximales de présence et la limitation des jours de repos.

Cependant, si les témoignages critiques sur les stages sont nombreux, beaucoup d’anciens stagiaires reconnaissent également les vertus de professionnalisation et d’expérience des stages. Dans un article du Monde, d’anciens stagiaires affirment qu’ils n’auraient jamais pu obtenir de CDI ou se développer un réseau professionnel sans être auparavant passés par des stages. Les stages permettent ainsi véritablement d’acquérir de l’expérience qui comptera au moment de la recherche d’emploi, d’entrer dans une entreprise qui peut recruter par la suite et de développer son réseau.

L’examen de la loi par l’Assemblée Nationale devrait durer plusieurs jours.

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