Les droits et obligations des employeurs en termes de congés

Durant cette période de congés, certains d’entre vous se sont peut-être posés la question de l’obligation des employeurs vis à vis des demandes de vacances des employés. Petite mise au point sur les obligations des employeurs.

Chaque salarié acquiert 2.5 jours de congés payés par mois travaillé. Il n’est cependant pas possible pour lui de les poser quand il le souhaite. Le salarié peut adresser une demande de congés à son entreprise, qui est libre de l’accepter ou de la refuser. En pratique, les accords entre les deux parties sont en général trouvés facilement, mais une entreprise peut refuser un congé pour cause de charge de travail importante ou toute autre raison lui paraissant valable. Dans le cas d’un refus, l’employeur doit proposer au salarié une autre date et expliquer les raisons de son refus.

Dans le cas de la fermeture d’une entreprise, comme c’est souvent le cas durant l’été, l’employeur peut obliger ses salariés à prendre leurs congés durant cette période. Il a cependant l’obligation de les prévenir au moins un mois avant la date de début des congés après avoir consulté le délégué du personnel et le comité d’entreprise.

Enfin, sachez que dans tous les cas, le salarié a droit à 12 jours de congés consécutifs dans l’année.

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