Taxe sur les indemnités de rupture conventionnelle

Auparavant exonérées, les indemnités de rupture conventionnelle sont désormais assujetties à un forfait social de 20%. Le but est bien entendu de récupérer des recettes sur le mode de départ qui connaît la plus forte progression, mais cette taxe risque de freiner le développement économique de la rupture conventionnelle dont le modèle séduisait entreprises et collaborateurs.

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