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Proposition de loi sur l’encadrement des stages

La proposition de loi sur l’encadrement des stages examinée depuis mercredi par l’Assemblée Nationale vise à limiter les dérives et les abus des entreprises qui profitent souvent du statut de stagiaires pour disposer d’une main d’œuvre à bas coût. Revue des principales mesures proposées. La mesure présentée par la député socialiste Chaynesse Khirouni vise à […]

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Travail le dimanche : ce que dit la loi

Alors que le tribunal de commerce de Bobigny va étudier vendredi le litige opposant Bricorama à Leroy Merlin et Castorama sur l’ouverture dominicale des magasins de bricolage, l’attente autour de la décision finale est grandissante. Il faut dire que le verdict de cet affaire pourrait bien faire jurisprudence. Retour sur ce que dit la loi

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Les difficultés d’application des 35h

Une étude réalisée par la DARES révèle que le temps de travail moyen des français atteint 39,5h, bien loin des objectifs de la loi votée en 1998. Dans les faits, bien peu d’entreprises appliquent strictement ce taux horaire, la plupart ayant négocié des accords ou utilisant les RTT pour la contourner. Suffisant pour remettre fréquemment

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Nouvelle loi sur l’encadrement des stages

Le parlement a adopté le 9 juillet dernier la loi visant à valoriser les stages étudiants. On ne parle plus désormais de stages en entreprise, mais de stages en milieu profesionnel, ce qui inclut les associations et administrations. Les missions confiées au stagiaire devront désormais obligatoirement correspondre au projet pédagogique défini par l’établissement, et la

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