loi

Taxe sur les indemnités de rupture conventionnelle

Auparavant exonérées, les indemnités de rupture conventionnelle sont désormais assujetties à un forfait social de 20%. Le but est bien entendu de récupérer des recettes sur le mode de départ qui connaît la plus forte progression, mais cette taxe risque de freiner le développement économique de la rupture conventionnelle dont le modèle séduisait entreprises et

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Proposition de loi sur l’encadrement des stages

La proposition de loi sur l’encadrement des stages examinée depuis mercredi par l’Assemblée Nationale vise à limiter les dérives et les abus des entreprises qui profitent souvent du statut de stagiaires pour disposer d’une main d’œuvre à bas coût. Revue des principales mesures proposées. La mesure présentée par la député socialiste Chaynesse Khirouni vise à

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Travail le dimanche : ce que dit la loi

Alors que le tribunal de commerce de Bobigny va étudier vendredi le litige opposant Bricorama à Leroy Merlin et Castorama sur l’ouverture dominicale des magasins de bricolage, l’attente autour de la décision finale est grandissante. Il faut dire que le verdict de cet affaire pourrait bien faire jurisprudence. Retour sur ce que dit la loi

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